Appel à projets FEADER

Appels à projets FEADER

Les Régions sont devenues les autorités de gestion des fonds européen le 1er janvier 2014.
A ce titre, la Région Champagne-Ardenne a lancé 3 appels à projets :

Patrimoine culturel et naturel
Services à la population
Tourisme et loisir rural

Appel à projet Patrimoine culturel et naturel

Bénéficiaires

les collectivités territoriales (article 72 de la Constitution), leurs groupements et leurs délégataires de la zone rurale de Champagne-Ardenne (hors agglomérations de Reims et de Troyes),
les associations,
les micros et petites entreprises (cf. recommandation européenne n°96/280/CE du 3 avril 1996 modifiée par la recommandation n°2003/361/CE du 6 mai 2003) non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Projets éligibles

Sont éligibles, les projets, situés dans la zone rurale de Champagne-Ardenne, prenant en compte la valorisation du patrimoine, visant une fréquentation touristique nouvelle ou supérieure à ce qui existait auparavant et apportant un développement économique local, à savoir :

Les opérations visant à la réhabilitation et à la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en milieu rural dans le cadre d’un projet global qualificatif d’aménagement et de développement (priorité aux sites labellisés de type « Petites cités de caractère », « Villes d’Arts et d’Histoire » ou communes classées touristiques) ;
La construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’accueil du public sur des sites naturels, culturels ou de mémoire (maison d’accueil et de départ des visites sur site, mise en place de boutiques d’artisanat d’art ou de services de restauration…) ainsi que leur promotion uniquement la 1^ère année d’ouverture du lieu.

Pour plus de renseignements (règlement, notices, formulaires de demande de subvention) : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr/lesaides/Pages/AMT-aap-Patrimoine-culturel-naturel.aspx

Appel à projets : services à la population

Bénéficiaires

Sont éligibles à cet appel à projets, les collectivités territoriales (article 72 de la Constitution), leurs groupements et leurs délégataires de la zone rurale de Champagne-Ardenne (hors agglomérations de Reims et de Troyes, qui ne sont pas définies comme telles dans le PDR FEADER ).

Projets éligibles

Sont éligibles les investissements faisant l’objet d’une construction, d’une réhabilitation, d’une extension de bâtiment concernant :

la santé : maisons et pôles de santé définis par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont le projet est validé par l’agence régionale de santé, au titre de ses appels à projets ;
la petite enfance : multi-accueils : halte garderies, crèches, conformes au programme d’investissement de la caisse nationale d’allocations familiales ;
l’enfance et la jeunesse : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), déclarés conformément à la réglementation des Accueils collectifs de Mineurs et répondant aux dispositifs mis en place par les caisses d’allocations familiales de chaque départements ;
le sport : salles de sports ouvertes à la pratique des sports en club ou en associations ;
la culture : salle de répétition pour la musique, salles de diffusion culturelle portées par un projet artistique et culturel, salles d’exposition, ateliers d’artistes plasticiens.

dont le début d’exécution est postérieur à la date d’autorisation de démarrage des travaux, (valant date de début d’éligibilité des dépenses) communiquée par l’autorité de gestion dans l’accusé de réception.

Pour plus de renseignements (règlement, notices, formulaires de demande de subvention) : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr/lesaides/Pages/AMT-amt-services-population.aspx

Appel à projets Tourisme et loisir rural

Bénéficiaires

Sont éligibles à cet appel à projets :

les collectivités territoriales (article 72 de la Constitution), leurs groupements et leurs délégataires de la zone rurale de Champagne-Ardenne (hors agglomérations de Reims et de Troyes),
les associations.

Projets éligibles

Sont éligibles, les projets, situés dans la zone rurale de Champagne-Ardenne, permettant un développement économique par une augmentation de la fréquentation locale, la mise en œuvre de prestations monétisées ou la capacité à s’inclure dans un forfait touristique au titre de l’article L.211-2 du code du tourisme :

de mise en place d’îlots de sécurisation permettant de faciliter des traversées de routes automobiles à forte fréquentation, de marquages au sol, d’aménagement de passages en hauteur par la création de passerelles ou souterrains pour assurer la fluidité de l’itinérance dans les secteurs de grands itinéraires nationaux ou européens pédestres, équestres et cyclables présentant des difficultés de traitements particuliers,
de signalétique d’information et d’animation tels que des panneaux (hors signalétique directionnelle) sur les sites et territoires bénéficiant d’un label de mise en valeur patrimoniale ou touristique de type marque « Petites Cités de Caractère » ou label « Villes d’Arts et d’Histoire » ou communes classées touristiques,
La création d'aires d'accueil équipées pour camping-cars

Pour plus de renseignements (règlement, notices, formulaires de demande de subvention) : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr/lesaides/Pages/AMT-aap-Tourisme-loisir-rural.aspx