Un SCOT c'est quoi ?

Le SCOT : derrière ce sigle se cache le Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un document dit « d’urbanisme » ayant pour objectif de mettre en cohérence les politiques d’aménagement et les grands projets. C’est un grand chantier que le PETR met en œuvre avec les intercommunalités,-pour plusieurs années, afin d’être en phase avec la réglementation en vigueur aux (articles L et R.141-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le SCOT traite de l’aménagement du territoire au travers des thématiques : du logement (habitat, forme urbaine...), des transports (aménagement routier, desserte en transports en commun...), des communications numériques (développement du haut débit...), des équipements et des services, dont commerciaux (spatialisation de l’offre en équipements et services, positionnement des zones commerciales et des commerces de proximité), du développement économique (développement des zones d’activités), touristique (hébergements, valorisation du patrimoine...) et culturel (grands équipements tels qu’un théâtre...), de la protection des espaces et des paysages (inconstructibilité dans les zones remarquables...) et de la préservation et la restauration des continuités écologiques (préservation des espèces et de leur habitat...).

A quoi sert le SCOT ?
Le SCOT est le cadre de référence qui permet de répondre à des questions sur le futur de notre territoire et la mise en œuvre des moyens nécessaires à son aménagement d'ici 10 à 20 ans.
Le SCOT sert principalement à assumer une trajectoire de développement souhaitée pour le territoire et ses composantes pour les années à venir.
Il constate ce qui existe, ce qui s’est passé. Il détermine ses atouts, ses forces, ses faiblesses et les menaces qui pèsent sur lui. Il croise ces données, les ambitions choisies de développement par les élus et les réglementations en vigueur pour donner un cadre au projet du territoire du PETR à exprimer au travers du SCOT, mais également à consolider les politiques publiques engagées ou à engager à l’avenir.
Une fois réalisé, ce document s’impose aux autres documents communaux comme le Plan Local d’Urbanisme, dans un souci de cohérence entre les politiques publiques et sectorielles menées par les communes.
Par ailleurs, le SCOT sert à conforter la stratégie du PETR dans un environnement élargi : échelle départementale, régionale, inter-régionale, afin de valoriser des coopérations révélatrices de complémentarités, de savoir-faire spécifiques, d’identités locales.

Il est à rappeler que sans SCOT, depuis le 1er janvier 2017, il est impossible d'ouvrir des zones à l'urbanisation (AU) sauf dérogation préfectorale.

Un SCOT dit intégrateur
Le SCOT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCOT intégrateur, ce qui permet aux PLU et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. Il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du
L’objectif est d’offrir aux documents locaux d’urbanisme une meilleure stabilité juridique en limitant les rapports directs avec les normes et documents supra intercommunaux.
Il n’y a pas d’opposabilité directe des normes de rang supérieur au PLU ou au document en tenant lieu et à la carte communale en présence de SCOT.