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Dossier Arrêt

Par délibération du 12 mars  2025, le PETR Seine en Plaine Champenoise a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
Les Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi que l’Autorité Environnementale ont été saisies pour avis, qu’elles ont rendu dans un délai de 3 mois. Du 27 octobre au 28 novembre 2025, une enquête publique est organisée.

Vous trouverez sur cette page, l’ensemble des documents constitutifs du projet de SCoT, composant le dossier d’enquête publique.

Enquête publique SCOT :

Réunion visio

Avis d'enquête publique

Arrêté enquête publique

Parution enquête publique presse

Délibération arrêt SCOT 

Bilan de la concertation

Note de présentation

67d9487d8cb88-ARRET_1_SPC_DIAG_Demographie_VF.pdf

67d9488d799eb-ARRET_2_SPC_DIAG_HABITAT_VF.pdf

67d9489cdb809-ARRET_3_SPC_DIAG_Economie_VF.pdf

67d948b1efb27-ARRET_4_SPC_DIAG_MOBILITE_EQUIPEMENT_VF.pdf

67d948c259bc2-ARRET_5_SPC_Paysage_VF.pdf67d948de82a87-ARRET_6_EIE_SPC_VF.pdf

67d948f606279-ARRET_SPC_EE_VF.pdf

67d9490983f31-ARRET_SPC-Annexes-AnalyseetJustificationdelaconsommationENAF_VF.pdf

67d9491e62e54-ARRET_SPC-Annexes-JustificationdesChoix-20012025-LC.pdf

67d949301ebe8-SCoT_AFFICHES_SPC.pdf

67d94953479ea-Bilan de la concertation du SCOT.pdf

67d94969d9b3e-ARRET_PAS SPC_VF.pdf

67d949847d7c2-ARRET_DOO SPC_VF.pdf

AVIS:

68de8cb522592-avis MRAE.pdf

68de8d221a7f2-avis collectivités.zip

68de8d406e297-Etat.zip

68de8d70682f5-avis Région.zip

68de8d84749ca-Avis autres PPA.zip

Mémoire en réponse

Événements
Le 31 octobre
Halloween de l'APG à la salle socioculturelle de Gélannes
Gélannes
Le 31 octobre
Halloween à la Ferme Pédagogique de Romilly-sur-Seine
Romilly-sur-Seine
Le 31 octobre
Halloween à Bourdenay
Bourdenay
Le 31 octobre
Atelier jeune public - modelage "Terrifié... ou terrifiant ?" au Musée Camille Claudel de Nogent-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Le 31 octobre
Halloween à la salle polyvalente de Méry-sur-Seine
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